Conditions Générales de Vente

L’Association REBOM « rhuys environnement bio maraîchage » est représentée par Mr Serge Viougea. Société sans capital, car association Loi 1901.
Siège social : Calzac 56370 Sarzeau

SIRET : 51769523500021

N° de téléphone : 06 36 09 99 73
Adresse du courrier électronique : contact@rebom.org

RCS (ou Répertoire des métiers) : aucun

N° individuel d’identification fiscal : aucun

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.rebom.org
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’association rebom, 56370 Sarzeau de produits alimentaires frais et conditionnés.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’association REBOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’association REBOM jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.rebom.org
Par téléphone au 06 36 09 99 73 (appel au prix de votre opérateur, sans supplément) du lundi au vendredi (jours d’ouverture au public) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’association REBOM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet REBOM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué – 7€, 12€ ou 20€ – ou 10€ qui correspond à l’adhésion annuelle à notre association REBOM.

Le règlement de votre adhésion s’effectue par carte bancaire directement sur le site web.

Conformément à la loi, vous avez également la possibilité de régler votre panier commander à calzac en espèces ou chèque, directement au chantier : mercredi ou jeudi de 9h à 17h – Calzac 56370 Sarzeau.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Aucun retour ne sera accepté, étant donné le caractère extrêmement périssable des produits frais que l’association REBOM vend.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après le retrait et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été retirés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

La fourniture de boissons alcoolisées dont le retrait est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.rebom.org et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos producteurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.rebom.org n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association REBOM se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

Article 8 – Retrait via les Points de Retrait
Les commandes et produits ne sont pas livrés à domicile mais en Points de Retrait ou en entreprise(pour les commandes de 5 paniers) : l’association REBOM utilise le site www.rebom.org en Relais uniquement. Les clients devront venir récupérer leurs commandes aux jours indiqués et aux horaires proposés par le Point de Retrait qu’ils ont sélectionné. Aucun envoi ne sera effectué si le client n’a pas compris que le site fonctionne en Relais.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse nathalie.delor@rebom.org dans le délai de 2 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association REBOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit arrivera après le retrait en Point de Retrait. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’association REBOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’association REBOM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rebom.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association REBOM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association REBOM.

Article 13 – Données personnelles
L’association REBOM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
L’association REBOM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’association REBOM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Politique de Confidentialité
0. Nos coordonnées
L’Association Chantier d’Insertion « REBOM » est représentée par Mr Serge Viougea
Adresse postale : Calzac 56370 Sarzeau
N° de téléphone : 06 36 09 99 73
Adresse du courrier électronique : contact@rebom.org

Le site www.rebom.org est hébergé par la société Webapic : Batiment Code Barre, 20 Rue Gay Lussac 4ème étage, 56000 Vannes
=> www.webapic.com

1.Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site et vous abonnez aux Paniers de légumes BIO, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Gérer la commande de votre Panier en interne et la facturation
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Améliorer notre site
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail, newsletter
– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les données de paiement transmises en ligne, via Stripe. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Vos données liées à votre compte de facturation seront conservées maximum 6 ans après votre dernière utilisation de nos services.
Vos données « marketing » seront conservées maximum 3 ans.

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7. Consentement
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